Politique de Confidentialité & de Traitement des Données

1. Préambule et Champ d'Application

L'Amicale Sportive Sansacoise attache une importance primordiale au respect de la vie privée et à la confidentialité des informations à caractère personnel collectées auprès de ses bénéficiaires directs, de ses licenciés, des familles et de l'ensemble des acteurs locaux participant à nos actions d'intérêt général.

La présente politique décrit de manière transparente et rigoureuse nos procédures internes d'obtention, d'enregistrement, de stockage et d'effacement des données collectées via notre portail institutionnel de Sansac-de-Marmiesse, conformément aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Cette charte de protection s'applique exclusivement aux formulaires d'admission et d'onboarding dématérialisés, ainsi qu'aux correspondances de messagerie électronique adressées à notre secrétariat général. L'association n'exerçant aucune activité lucrative ou marchande, aucune donnée n'est collectée à des fins de profilage publicitaire, de prospection commerciale ou de revente à des tiers.

2. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable de traitement de vos données personnelles est :

3. Nature des Données Collectées

Dans le cadre de l'examen des demandes d'admission de licenciés ou de bénévoles, l'association est amenée à collecter limitativement les données suivantes :

• Identité civile : Nom de famille, prénom, date de naissance (nécessaire pour la répartition réglementaire dans les catégories sportives de la fédération de football).
• Coordonnées numériques et postales : Adresse de résidence principale, adresse de messagerie électronique (e-mail), numéro de téléphone de contact (fixe ou mobile).
• Données de motivation : Éléments de déclaration rédigés volontairement par le candidat afin d'attester de son adhésion à la Charte d'Éthique et aux objectifs statutaires d'utilité publique.

L'association s'interdit formellement de recueillir des informations considérées comme sensibles au sens du RGPD, telles que les opinions politiques, les croyances religieuses ou les données biométriques, à l'exception des certificats officiels d'aptitude médicale à la pratique sportive exigés par la loi pour l'obtention des licences.

4. Finalité des Traitements et Base Légale

La collecte et le traitement de vos données de terrain reposent exclusivement sur les bases légales suivantes :

• L'exécution de mesures précontractuelles et statutaires : Le traitement des dossiers d'admission et l'attribution des rôles d'encadrement ou de licenciés sportifs.
• L'intérêt légitime de l'association : L'évaluation statistique de l'impact de nos actions d'inclusion sociale, le suivi médico-social de notre programme Sport-Santé, et l'établissement de rapports d'utilité publique exigés par les instances de l'État et du département.
• Le consentement explicite : Requis lors de la soumission de notre formulaire de contact via une case à cocher obligatoire dénuée de toute ambiguïté.

5. Destinataires des Données et Sécurité

Les données personnelles sont destinées de manière strictement exclusive aux seuls membres du Conseil d'Administration et au secrétariat administratif de l'Amicale Sportive Sansacoise. Elles ne font l'objet d'aucune communication, transfert ou partage avec des organismes tiers, commerciaux ou publicitaires.

L'association applique des protocoles de sécurité rigoureux pour empêcher tout accès non autorisé, altération ou fuite des dossiers : stockage crypté des serveurs, accès restreints aux seuls personnels habilités, et procédures de destruction physique et numérique des documents obsolètes.

6. Durée de Conservation des Informations

Conformément au principe de limitation de conservation édicté par le RGPD, les données d'onboarding non validées sont détruites au terme d'une période de **six (6) mois** à compter de leur réception par notre secrétariat.

Pour les demandes validées donnant lieu à l'obtention d'une licence sportive ou d'un statut de bénévole actif, les données sont conservées pour l'intégralité de la durée d'adhésion statutaire de l'intéressé, augmentée des délais de prescription légale applicables à la responsabilité civile des associations de Loi 1901.

7. Droits des Personnes Concernées

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et demander une copie de l'intégralité des dossiers vous concernant.
• Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate d'informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander le retrait et la destruction définitive de vos informations personnelles sous réserve d'absence d'obligation de conservation légale.
• Droit à la limitation et d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière ou exiger la restriction temporaire de leur traitement.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d'adresser une requête écrite par voie électronique à notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : **anacheri78@gmail.com**. Nous répondrons à vos demandes sous un délai maximum d'un (1) mois à compter de sa réception par nos services.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité légale d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.