Conditions Générales d'Utilisation

1. Mentions Légales Obligatoires

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du portail documentaire de l'Amicale Sportive Sansacoise l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Éditeur du site : L'association AMICALE SPORTIVE SANSACOISE, régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W151001476, et au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 442481313.
• Responsable de la publication : M. Jean-Marc Portalier, agissant en qualité de Président du Conseil d'Administration de l'Amicale Sportive Sansacoise.
• Siège Social : Café de la Poste, 15130 Sansac-de-Marmiesse, France.
• Hébergeur : Google Cloud Run Sandbox platform (AI Studio Developer Containers), Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

2. Objet et Nature non-commerciale du Portail

Le présent portail a pour objet exclusif de diffuser des informations institutionnelles, d'exposer les chartes d'éthique, les actions de terrain, et de partager en toute transparence les bilans et données d'évaluation d'utilité publique de l'Amicale Sportive Sansacoise.

Absence stricte de transactions marchandes : Ce site internet est une ressource informative exempte de toute activité commerciale, lucrative ou publicitaire. Il ne propose aucun bien ou service marchand à la vente. L'onboarding et l'examen des dossiers d'admission s'effectuent à titre entièrement gracieux, sans frais d'inscription ou traitement commercial. L'association n'accueille aucun parrainage tiers, préservant ainsi la neutralité éthique et la déontologie républicaine de sa communication d'intérêt général.

3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'association Amicale Sportive Sansacoise est propriétaire exclusive de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur ce portail documentaire, notamment les textes de prose académique, les grilles de données d'audit, la structure graphique générale, les logos officiels, les chartes éthiques, ainsi que les codes sources des contrôleurs d'admission.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du secrétariat général de l'Amicale Sportive Sansacoise.

L'exploitation non autorisée de l'un quelconque de ces éléments ou de la marque institutionnelle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle devant les tribunaux compétents.

4. Limitation de Responsabilité et Force Majeure

L'éditeur s'efforce de fournir sur ce portail documentaire des informations de terrain et des analyses scientifiques aussi précises et mises à jour que possible. Toutefois, des inexactitudes techniques ou des omissions administratives involontaires peuvent survenir lors du traitement des rapports trimestriels.

L'Amicale Sportive Sansacoise ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ou résultant de bogues techniques, d'une indisponibilité temporaire du réseau d'hébergement, ou d'incompatibilités logicielles indépendantes de sa gestion.

De plus, l'association décline toute responsabilité quant à l'exactitude des informations fournies sur les sites tiers accessibles par des liens hypertextes sortants (par exemple, vers les plateformes administratives de l'État), ces liens étant fournis à titre purement documentaire sans aucune forme d'approbation ou de contrôle éditorial continu.

5. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation de ce portail ou l'interprétation des statuts réglementaires de l'Amicale Sportive Sansacoise est soumis de manière exclusive au droit français.

En dehors des cas d'application de règles d'ordre public d'attribution de compétence juridictionnelle, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la ville d'Aurillac, préfecture du Cantal, France, pour tout différend qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable ou d'une médiation de cohésion sociale entre les parties.